Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Meca Outil, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://mecaoutil.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont de l'outillage industriel et professionnel. Chaque produit est accompagné d'une description détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont contractuelles dans la limite des variations inhérentes aux produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via tout autre moyen de paiement proposé lors du tunnel d'achat. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés en Chine ou en Europe selon disponibilité. Les délais de livraison estimés sont de 7 à 21 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre de leur activité professionnelle.
Article 8 – Retours et remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à olivierpoulet.1@gmail.com avant d'expédier le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation impropre des produits. L'acheteur est seul responsable de vérifier l'adéquation du produit à son usage prévu.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents. La loi française est applicable.
Article 12 – Médiation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr